cantonnement de la saisie-arrêt

См. также в других словарях:

• cantonnement — [ kɑ̃tɔnmɑ̃ ] n. m. • fin XVIIe; de cantonner 1 ♦ Action de cantonner des troupes. ⇒ bivouac, campement, logement. Cantonnement chez l habitant. Troupes en cantonnement. 2 ♦ Lieu où cantonnent les troupes. Prendre ses cantonnements. ⇒ quartier.… …   Encyclopédie Universelle

• créancier — créancier, ière [ kreɑ̃sje, jɛr ] n. • v. 1170; de créance ♦ Titulaire d une créance; personne à qui il est dû de l argent. Saisie par créancier, saisie arrêt. Créancier à terme. Classement, collocation, ordre des créanciers. Créancier privilégié …   Encyclopédie Universelle

• Fuite d'information — La fuite d information, appelée aussi fuite de données, peut être soit une déperdition soit une divulgation inopportune de données ce qui met en cause la sécurité matérielle et juridique de l information. Elle peut être spontanée, involontaire ou …   Wikipédia en Français

• Droit d'auteur et internet — Cet article traite de différents aspects du droit d auteur dans le contexte du développement d Internet. Le droit d auteur est une branche du droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement du droit de la propriété littéraire et… …   Wikipédia en Français

• Novembre 2008 en France — Années : 2005 2006 2007  2008  2009 2010 2011 Décennies : 1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle  XXIe siècle …   Wikipédia en Français